Conditions Générales de Vente

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes. FunnelForge est une raison individuelle de droit suisse non assujettie à la TVA française en application de l'article 293B du Code général des impôts (CGI). La TVA n'est pas applicable aux prestations vendues.

FunnelForge se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email. Les abonnements en cours ne sont pas affectés jusqu'à leur prochain renouvellement.

Le paiement est traité exclusivement via Stripe, prestataire de paiement sécurisé (PCI-DSS niveau 1). FunnelForge ne stocke à aucun moment les données de carte bancaire du Client.

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal

Pour les abonnements récurrents, le Client autorise FunnelForge à procéder au prélèvement automatique à chaque date d'anniversaire. En cas d'échec de paiement, FunnelForge effectue jusqu'à 3 tentatives sur 7 jours avant suspension du compte.

Les abonnements FunnelForge sont proposés à la durée mensuelle ou annuelle, avec renouvellement automatique à l'échéance. Le Client reçoit un email de rappel 7 jours avant chaque renouvellement annuel.

Résiliation : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, avec un préavis minimum de 30 jours avant la prochaine date de renouvellement. L'accès au service reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

Le changement de plan (upgrade/downgrade) est effectif immédiatement. Un upgrade génère un prorata positif ; un downgrade prend effet au prochain cycle.

FunnelForge offre une garantie de remboursement intégral pendant les 14 premiers jours suivant la souscription initiale, selon les modalités suivantes :

• Plan Starter et Pro : remboursement intégral sans condition, sur simple demande à support@funnelforge.fr.
• Plan Elite : remboursement intégral si aucun livrable DFY (Done For You) n'a été engagé. Si une prestation DFY a été démarrée, le remboursement est calculé au prorata des jours non consommés, déduction faite des coûts de production engagés.

Cette garantie s'applique uniquement à la première souscription et ne peut être invoquée lors d'un renouvellement ou après un remboursement déjà accordé. Elle est distincte du droit légal de rétractation (Article 6).

Les clients titulaires d'un abonnement Pro ou Elite ayant une ancienneté d'au moins 3 mois consécutifs peuvent demander une pause de leur abonnement.

• Durée maximale de pause : 3 semaines par année civile.
• L'accès à la Plateforme est suspendu pendant la période de pause.
• La facturation reprend automatiquement à la fin de la pause.
• La demande doit être formulée par email à support@funnelforge.fr au moins 7 jours à l'avance.

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, le Client disposant de la qualité de consommateur et résidant dans l'Union européenne bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à support@funnelforge.fr avant l'expiration du délai.

Exception : Le droit de rétractation ne peut être exercé si le Client a expressément demandé l'exécution immédiate du service et a reconnu perdre son droit de rétractation dès lors que le service aura été pleinement exécuté (conformément à l'art. L.221-28 du Code de la consommation). Cette exception est signalée et acceptée lors de la souscription.

En cas de litige relatif à l'exécution des présentes CGV, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client FunnelForge à support@funnelforge.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation (France), en l'absence de résolution amiable dans un délai raisonnable, le Client consommateur peut recourir à la médiation de la consommation. FunnelForge orientera le Client vers un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent sera désigné en fonction du développement de l'activité ; à défaut, le Client peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges ci-dessous :

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr